Déclaration de confidentialité

La protection de vos données à caractère personnel est une préoccupation majeure de l’Office fédéral pour la protection des populations et l’assistance en cas de catastrophe (BBK), c’est pourquoi nous ne traitons les données à caractère personnel que dans les proportions nécessaires. Pour savoir quelles données sont nécessaires et doivent être traitées, ainsi que dans quel but et sur quelle base, il faut connaître principalement la nature de la prestation dont vous bénéficiez ou la tâche pour laquelle nous avons besoin des données.

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.

Vous trouverez dans la présente déclaration de protection des données des informations plus détaillées sur les données collectées, leur finalité et leur fondement, sur la manière de contacter le service responsable et le délégué/la déléguée à la protection des données ainsi que sur les droits dont vous disposez en matière de traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable et délégué/déléguée à la protection des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le

Bundesamt für Bevölkerungsschutz und Katastrophenhilfe
Provinzialstraße 93
53127 Bonn
Tel: +49-(0)22899-550-0
Telefax: +49-(0)22899-550-1620
E-Mail: poststelle@bbk.bund.de

Si vous avez des questions concrètes concernant la protection de vos données adressez-vous au délégué à la protection des données:

Beauftragter für den Datenschutz im BBK
Bundesamt für Bevölkerungsschutz und Katastrophenhilfe
Provinzialstraße 93
53127 Bonn
Tel: +49-(0)22899-550-0
E-Mail: datenschutz@bbk.bund.de

La déclaration ci-dessous vous donne un aperçu de la manière dont l’Office fédéral pour la protection des populations et l’assistance en cas de catastrophe (BBK) garantit la protection de vos données et quel type de données est collecté, sur quelle base et dans quel but.

2. Traitement des données par le biais de la consultation de ce site Internet

2.1 Accès à www.warnung-der-bevölkerung.de

Lors de chaque visite à un site Internet, des données sont collectées et échangées qui sont nécessaires à la mise à disposition de l’offre du site www.warnung-der-bevölkerung.de. Il s’agit de:

  • l’adresse IP du fournisseur d’accès Internet
  • le type et la version de votre navigateur Internet,
  • le système d’exploitation utilisé,
  • la page visitée précédemment (Referrer URL),
  • la date et l’heure,
  • l’adresse cible concrète,
  • la page appelée/le nom du fichier consulté,
  • la quantité de données transmises,
  • le message indiquant si l’accès aux données/l’appel a été effectué avec succès.

Lors de l’utilisation du site web www.warnung-der-bevölkerung.de , ces données sont également enregistrées dans des fichiers log au-delà de la date de la visite sur un serveur chez notre fournisseur de services web T-Systems. Nous sommes autorisés à traiter ces données au-delà de la date de votre visite sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre e du règlement général sur la protection des données (RGPD) en relation avec le § 5 et le § 4 alinéa 2 phrase 1 numéro 4 de la loi fédérale sur la protection civile et l’assistance en cas de catastrophes (ZSKG) dans le cadre de la mission légale “Autoprotection et information de la population”. Ces données sont analysées et servent à des fins statistiques et de sécurité ainsi qu’à des fins d’optimisation. Ces données qui ont été enregistrées lors de l’accès à l’offre Internet www.warnung-der-bevölkerung.de ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où nous y sommes légalement tenus. Il n’y a pas de transmission dans d’autres cas. Le BBK ne procède pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données.

Pour garantir une sécurité maximale des données, nous protégeons vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et avec des procédés technologiques tels que le cryptage SSL. SSL signifie “Secure Sockets Layer” et est un procédé de cryptage utilisé avec succès sur l’ensemble du World Wide Web.

2.2 Accès à l’offre Internet du BBK – traitement des données par la visite à ce site Internet

2.2.1 Fichiers journaux

Chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé accède à l’offre Internet du BBK, une série de données et d’informations générales sont collectées par le système. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes sont enregistrées dans les fichiers journaux pendant 30 jours :

  • date et heure de la consultation (horodatage)
  • Détails de la demande et adresse cible (version du protocole, méthode HTTP, Referrer, UserAgenString)
  • Nom du fichier consulté et quantité de données transmises (URL demandée, y compris la chaîne de requête, taille en octets)
  • Message indiquant si l’appel a réussi (HTTP Status Code)

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, le BBK ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Il n’est procédé à aucune évaluation personnelle, à aucune exploitation des données à des fins de marketing et à aucun profilage. L’adresse IP des visiteurs du site n’est pas enregistrée dans ce contexte.

La base juridique pour le stockage temporaire des données est l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD. La collecte des données pour la mise à disposition du site web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires pour le fonctionnement sûr du site web. L’utilisateur ne peut donc pas s’y opposer.

2.2.2 Cookies

Des cookies sont utilisés sur les pages du BBK. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont échangés entre le navigateur web et le serveur d’hébergement. Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Dans le navigateur web utilisé, les utilisateurs peuvent limiter ou empêcher l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres correspondants. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Si les cookies sont désactivés pour notre site, il se peut que la page Internet ne puisse pas être affichée ou utilisée dans son intégralité. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies est l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD.

Les cookies sont utilisés d’une part pour la saisie de valeurs statistiques, comme le nombre d’accès à des pages web. Comme le BBK n’utilise pas de services d’analyse web ou d’outils de suivi sur ses sites web, ce type de cookies n’est pas utilisé. D’autre part, les cookies sont nécessaires pour garantir techniquement la mise à disposition sûre et correcte des pages web. Sur les sites web du BBK, ce type de cookies est utilisé pour améliorer la sécurité et la fonctionnalité des applications web proposées.

Cela comprend les cookies de répartition de la charge des serveurs, comme le cookie JSESSIONID, et de gestion de session du serveur d’application.

Les cookies ne contiennent pas de données à caractère personnel. Ni l’adresse IP ni aucune autre information permettant de remonter à l’utilisateur réel ou à l’utilisatrice réelle ne sont collectées. La validité de tous les cookies utilisés prend fin à l’expiration de la session en cours ou à la fermeture du site web concerné. Dans le cadre de certaines fonctions sur les pages web, d’autres cookies sont utilisés afin de pouvoir mettre en œuvre les offres sur le plan technique. Ces cookies ne sont également valables que pour la durée de la visite sur le site web.

2.2.3 Hébergement

Les prestations d’hébergement auxquelles nous avons recours servent à mettre à disposition les prestations suivantes : Services d’infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de base de données, services de sécurité ainsi que services de maintenance technique que nous utilisons dans le but d’exploiter cette offre en ligne.

Dans ce cadre, nous ou notre sous-traitant traitons les données d’inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des utilisateurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD en relation avec l’article 28 RGPD (conclusion d’un contrat de traitement de sous-traitance).

2.2.4 Analyse du web

Sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre e RGPD, en liaison avec l’article 3 de la loi fédérale sur la protection des données, le BBK évalue les informations d’utilisation à des fins statistiques dans le cadre des relations publiques et de la mise à disposition, en fonction des besoins, d’informations sur les tâches à assumer par le BBK.

Cela se fait avec le service d’analyse web Matomo.

Lorsque des pages individuelles de notre site web sont consultées, les données suivantes sont enregistrées :

  • deux octets de l’adresse IP du système appelant de l’utilisateur (anonyme)
  • la page web consultée
  • le site web à partir duquel l’utilisateur a accédé à la page web consultée (Referrer)
  • les sous-pages consultées à partir du site web appelé
  • le temps passé sur le site web
  • la fréquence de consultation du site web
  • Dans le cadre de notre analyse web, aucun cookie n’est placé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ne sont pas non plus transmises à des tiers.

Si vous n’êtes pas d’accord non plus avec l’enregistrement et l’analyse entièrement anonymes de ces données issues de votre visite, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur enregistrement et à leur utilisation en cliquant sur le lien ci-dessous. Veuillez cliquer ici pour accepter les cookies de marketing et activer ce contenu.

Dans ce cas, un cookie dit “opt-out” sera déposé dans votre navigateur, ce qui aura pour conséquence que Matomo ne collectera plus aucune donnée de session.

3. Collecte de données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact

Une prise de contact avec les collaborateurs/les collaboratrices du BBK peut se faire par e-mail, formulaire de contact, lettre ou téléphone (hotline). Le BBK n’enregistre vos données qu’aux fins de la prise de contact et du traitement de votre demande. Un traitement des données à caractère personnel que vous avez transmises est nécessaire pour répondre à votre demande.

En cas de prise de contact via les possibilités de contact décrites ci-dessus, le traitement des données (à caractère personnel) transmises et du contenu (qui peut également contenir des données à caractère personnel que vous avez transmises) est effectué sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre e RGPD, en liaison avec l’article 3 BDSG, dans le but de traiter votre demande. La conservation s’effectue conformément aux délais en vigueur de la directive sur l’enregistrement qui complète le règlement intérieur commun des ministères fédéraux (GGO).

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue, comme décrit ci-dessous, en fonction de la voie de contact concernée.

3.1 Prise de contact par e-mail 

Il est possible de prendre contact avec le projet «ISF Bund-Länder» « Warnung der Bevölkerung» via la boîte e-mail suivante :

Si vous utilisez la voie de contact par e-mail, les données que vous avez transmises (par ex. : nom, prénom, adresse), ou tout au moins l’adresse e-mail ainsi que les informations contenues dans l’e-mail (le cas échéant, les données à caractère personnel que vous avez transmises) seront enregistrées et traitées dans le but de prendre contact avec vous et de répondre à votre demande.

3.2 Prise de contact par courrier

La prise de contact avec l’Office fédéral pour la protection des populations et l’assistance en cas de catastrophe (BBK) est possible à l’adresse postale suivante:

Bundesamt für Bevölkerungsschutz und Katastrophenhilfe
ISF Bund-Länder-Projekt
Warnung der Bevölkerung
Provinzialstraße 93
53127 Bonn

Si vous utilisez la voie postale pour nous contacter, les données que vous nous transmettez (par exemple : nom, prénom, adresse, téléphone, objet, adresse e-mail) ainsi que les informations contenues dans la lettre (le cas échéant, les données à caractère personnel que vous nous avez transmises) sont enregistrées et traitées dans le but de vous contacter et de répondre à votre demande.

3.3 Prise de contact par téléphone

La prise de contact avec l’Office fédéral de la protection des populations et l’assistance en cas de catastrophe (BBK) est possible via la hotline suivante :

  • 022899-550-0 (joignable pendant les heures de service : du lundi au jeudi de 08h00 à 16h30, le vendredi de 08h00 à 15h00).

Si vous utilisez la voie de contact via la hotline, les données que vous nous transmettez (par exemple : nom, prénom, adresse, téléphone, objet, adresse e-mail) ainsi que les informations communiquées lors de l’appel téléphonique (le cas échéant, les données à caractère personnel que vous nous avez transmises) sont enregistrées et traitées dans le but de vous contacter et de répondre à votre demande.

3.4 Prise de contact via le formulaire de contact

Si vous utilisez le formulaire de contact pour communiquer, il est nécessaire d’indiquer vos nom et prénom ainsi que votre adresse e-mail. Sans ces données, votre demande transmise par le formulaire de contact ne pourra pas être traitée. L’indication de l’adresse est facultative et nous permet, si vous le souhaitez, de traiter votre demande par voie postale.

En outre, les données suivantes sont collectées par le système :

  • adresse IP de l’ordinateur appelant
  • date et heure de l’enregistrement

Nous attirons votre attention sur le fait que le traitement des données transmises par le biais du formulaire de contact et du contenu comportant éventuellement des données à caractère personnel que vous avez également transmises est effectué sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre e ou f RGPD, en liaison avec le § 3 de la loi fédérale sur la protection des données, dans le but de répondre à votre demande.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et qu’il n’est plus nécessaire de les conserver pour répondre à d’éventuelles questions de la personne concernée. La conservation des données est régie par les délais applicables à la conservation des documents de la directive sur le classement, qui complète le règlement intérieur commun des ministères fédéraux (GGO).

Les données à caractère personnel supplémentaires collectées pendant le processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

4. Vos droits

Vous disposez des droits suivants vis-à-vis du BBK et du site web www.warnung-der-bevölkerung.de exploité par le BBK en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :

  • Droit d’accès, article 15 RGPD.

Le droit d’accès permet à la personne concernée d’avoir un aperçu complet des données qui la concernent et de certains autres critères importants, comme par exemple les finalités du traitement ou la durée de conservation. Les exceptions à ce droit prévues par l’article 34 BDSG s’appliquent.

  • Droit de rectification, article 16 RGPD

Le droit de rectification implique la possibilité pour la personne concernée de faire corriger des données à caractère personnel inexactes la concernant.

  • Droit à l’effacement, article 17 RGPD

Le droit à l’effacement implique la possibilité pour la personne concernée de faire effacer des données par le responsable. Cela n’est toutefois possible que si les données à caractère personnel le concernant ne sont plus nécessaires, si elles sont traitées de manière illicite ou si un consentement a été retiré à cet effet. Les exceptions à ce droit prévues à l’article 35 BDSG s’appliquent.

  • Droit à la limitation du traitement, article 18 RGPD

Le droit à la limitation du traitement implique la possibilité pour la personne concernée d’empêcher dans un premier temps le traitement ultérieur des données à caractère personnel la concernant. Une limitation intervient surtout dans la phase de vérification d’autres droits par la personne concernée.

  • Droit d’opposition à la collecte, au traitement et/ou à l’utilisation, article 21 RGPD.

Le droit d’opposition comprend la possibilité pour les personnes concernées de s’opposer, dans une situation particulière, au traitement ultérieur de leurs données à caractère personnel, dans la mesure où celui-ci est justifié par l’exécution de tâches publiques ou par des intérêts publics ou privés. Les exceptions à ce droit prévues par l’article 36 BDSG s’appliquent.

  • Droit à la portabilité des données, article 20 RGPD

Le droit à la portabilité des données implique la possibilité pour la personne concernée de recevoir du responsable du traitement les données à caractère personnel la concernant dans un format courant et lisible par machine, afin de les faire transmettre, le cas échéant, à un autre responsable du traitement. Conformément à l’article 20 alinéa 3 phrase 2 RGPD, ce droit n’est toutefois pas applicable si le traitement des données sert à l’exécution de missions d’intérêt public.

  • Droit de retirer le consentement, article 13 et article 14 RGPD

Si le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base d’un consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment pour la finalité correspondante. La licéité du traitement fondé sur le consentement effectué n’est pas affectée jusqu’à la réception de la rétractation.

Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés par écrit aux coordonnées mentionnées au point1.

Conformément à l’article 77 RGPD, vous disposez en outre d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données, à savoir le commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté de l’information.

5. Modification de la déclaration de confidentialité

Dans le cadre du développement et de la mise en œuvre de nouvelles technologies, des modifications de la présente déclaration de confidentialité peuvent être nécessaires. C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente déclaration de protection des données.

Mise à jour: 13.06.2019