Le présent site web est édité par
Office fédéral de la protection de la population et de l’assistance en cas de catastrophe
Projet FSI « Alerte de la population » de la Fédération et des länder
Téléphone : +49-(0)22899-550-0
Courriel : isf-blp-warnung@bbk.bund.de
Le numéro d’identification à la TVA de l’Office fédéral de la protection de la population et de l’assistance en cas de catastrophe est DE236712273.
Responsable au sens de l’article 18, paragraphe 1 du traité « médias » (Medienstaatsvertrag, MStV)
Dr. Christoph Groneberg
Chef provisoire du bureau Alerte de la population
Office fédéral de la protection de la population et de l’assistance en cas de catastrophe
Conception, réalisation
Projet FSI « Alerte de la population » de la Fédération et des länder
Hébergement
Adresse
Bundesamt für Bevölkerungsschutz und Katastrophenhilfe (BBK)
ISF Bund-Länder-Projekt Warnung der Bevölkerung
Provinzialstraße 93
53127 Bonn
Avertissements d’ordre juridique
Avertissement
Les contenus du site Internet www.warnung-der-bevoelkerung.de ont pour objet de faciliter l’accès aux informations de notre office et de donner une image exacte de ses activités, planifications et projets dans le domaine de la protection de la population. Un soin particulier est apporté à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, l’intelligibilité et la disponibilité permanente des informations fournies.
Les restrictions ci-après s’appliquent.
Contenus d’autres prestataires
Les liens vers des contenus de pages Internet de tiers (« contenus externes ») présents sur ces pages ont été créés par le projet FSI « Alerte de la population » de la Fédération et des länder (rédaction) en toute bonne foi et avec le plus grand soin possible et donnent seulement accès à des « contenus externes ». La fiabilité des prestataires tiers ainsi que l’exactitude et la licéité des « contenus externes » ont fait l’objet d’une attention particulière.
Toutefois, étant donné que le contenu des pages Internet est dynamique et susceptible de changer à tout moment, il n’est pas toujours possible de vérifier en permanence au cas par cas l’ensemble des contenus auxquels renvoie un lien. C’est pourquoi le projet FSI « Alerte de la population » de la Fédération et des länder se distancie expressément du contenu de pages Internet de tiers auxquelles son propre site renvoie. Le prestataire de la page concernée à laquelle il est renvoyé est seul responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de « contenus externes ».
Contenus propres
Dans la mesure où les contenus mis en place sur ces pages comprennent des dispositions légales ou des avertissements, recommandations ou renseignements officiels, ils sont élaborés en toute bonne foi et avec le plus grand soin possible.
Les éventuels avertissements, recommandations et renseignements d’ordre juridique n’ont pas de caractère contraignant ; aucun conseil juridique n’est fourni.
La limitation de responsabilité suivante s’applique aux informations fournies : l’Office fédéral de la protection de la population et de l’assistance en cas de catastrophe et le projet FSI « Alerte de la population » de la Fédération et des länder ne sont pas responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées. Aucune responsabilité n’est endossée pour les éventuels dommages causés lors de la consultation ou du téléchargement de données par des virus informatiques ou lors de l’installation ou de l’utilisation de logiciels.
Signalement d’erreurs
La rédaction prie les utilisateurs du site www.warnung-der-bevoelkerung.de de bien vouloir signaler, le cas échéant, les contenus illicites ou erronés de tiers auxquels renvoie un lien du site Internet. De même, merci d’envoyer un message à l’adresse de contact indiquée si les propres contenus du site sont erronés, obsolètes, incomplets ou inintelligibles.
Droits d’auteur
Sauf mention contraire, le copyright pour les textes et images est détenu par l’Office fédéral de la protection de la population et de l’assistance en cas de catastrophe ou par le projet FSI « Alerte de la population » de la Fédération et des länder.
Les textes, parties de textes, graphiques, tableaux et images mis à disposition sur ce site ne doivent pas être reproduits, diffusés ni exposés sans l’autorisation préalable de l’Office fédéral de la protection de la population et de l’assistance en cas de catastrophe.
Conditions d’utilisation pour les téléchargements à partir de ce site
Nous sommes heureux que vous utilisiez les offres dans les domaines « médiathèque » et « presse » pour vos activités de sensibilisation. En cas d’utilisation de nos illustrations, veuillez nous indiquer comme auteur de l’image de la manière suivante : « Auteur de l’image projet FSI “Alerte de la population” »
Si, pour des raisons techniques ou faute d’espace, il n’est pas possible de mentionner l’auteur de l’image, vous pouvez renoncer à cette mention à titre exceptionnel.
Si vous utilisez nos illustrations, nous vous prions de bien vouloir respecter les conditions d’utilisation figurant ci-dessous qui sont applicables à tous les téléchargements. Le téléchargement, le stockage et toute utilisation des images, fichiers audio et vidéos mis à disposition dans le domaine « médiathèque » ainsi que de toutes les publications et textes ne sont autorisés que dans les conditions suivantes :
- Les matériels mis à disposition sont exclusivement utilisés pour les activités de sensibilisation et les rapports sur la protection de la population.
- Les matériaux sont utilisés exclusivement de manière fidèle à l’original et sans les altérer (des petites variations de couleur lors de l’impression ne sont pas considérées comme une altération).
- L’utilisation du matériel mis à disposition à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus est interdite, en particulier dans le contexte d’activités anticonstitutionnelles, politiques ou religieuses ainsi que d’autres fins qui sont contraires aux mœurs ou nuisibles à la réputation.
- De même, il est interdit d’utiliser le matériel mis à disposition en relation avec des contenus offensifs ou avec des contenus diffamatoires, obscènes, pornographiques ou comparables.
Le non-respect des règles précédentes peut entraîner le retrait de la permission d’utilisation à des fins déjà autorisées ainsi que l’initiation de poursuites civiles et, en cas de violation du droit d’auteur, de poursuites pénales.
En cas de retrait de la permission d’utilisation, l’utilisateur est tenu de retirer, sans tarder, mais au plus tard dans un délai d’un mois après la notification écrite, toutes les publications matérielles contenant au moins un des matériels mis à disposition sur ces pages. En cas de publications électroniques, las publications doivent être retirées sans tarder, mais au plus tard dans un délai de 14 jours.